Politique sur la protection de la vie privée

VOTRE VIE PRIVÉE

Forget Me Not Ceremonies Inc. (ci-après désigné par les termes « FMNC », « nous », « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger l’information personnelle qui nous a été confié par les utilisateurs et utilisateurs potentiels de nos Services, incluant toutes les personnes ayant reçu un lien vers notre site Web ou une webdiffusion diffusée sur notre site Web, ainsi que toutes les personnes participant dans nos activités promotionnelles et/ou utilisant les Services offerts sur notre site Web (ci-après désigné par les termes « utilisateurs », « vous » et les formes de pronoms connexes). 

Cette Politique sur la Protection de la Vie Privée régie l’information récoltée lors de la distribution de nos services disponibles sur ou par l’intermédiaire de notre site Web, http://www.forgetmenotceremonies.com, via notre plateforme en ligne, ou de toute autre façon (collectivement, le « site Web »). Ces services sont ci-après désignés comme les « Services » et inclurent les services de webdiffusion de funérailles et autres cérémonies, la conception et la production de produits de « l’héritage » (comme les livres souvenirs en version papier ou électronique) et toutes autres services connexes offerts sur ou par l’intermédiaire de notre site Web.

Cette Politique sur la Protection de la Vie Privée décrit comment nous récoltons, utilisons et divulguons votre information personnelle. Cette Politique sur la Protection de la Vie Privée ne régit pas l’information personnelle de nos employés puisqu’une autre politique interne de FMNC adresse celle-ci.

FMNC reconnait l’importance d’obtenir le consentement lorsque requis par la Loi pour la récolte, l’utilisation et la divulgation d’information personnelle. En soumettant de l’information personnelle à FMNC ou nos pourvoyeurs de services, vous consentez à la récolte, l’utilisation et la divulgation de cette information personnelle aux fins décrites dans cette Politique sur la Protection de la Vie Privée et tel que permis ou requis par la Loi. 

Cette Politique sur la Protection de la Vie Privée peut être modifiée de temps en temps afin de maintenir la conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée, les règlements et les normes (au Canada ou ailleurs). 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de votre information personnelle, prière de contacter notre Agent de la Protection de la Vie Privée désigné dans la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée.

CE PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC. Les parties ont exprimé la volonté expresse que la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée et tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés en anglais. Toute traduction de cette Politique sur la Protection de la Vie Privée est uniquement fournie pour votre commodité et ne vise pas à modifier les modalités de cette Politique sur la Protection de la Vie Privée. En cas de conflit entre la version anglaise de cette Politique sur la Protection de la Vie Privée et une version dans une langue autre que l’anglais, la version en anglais prévaudra. It is the express wish of the parties that this Privacy Policy, and any documents directly or indirectly related thereto, be drawn up in English. Any translation of this Privacy Policy is provided solely for your convenience and is not intended to modify the Privacy Policy themselves. In the event of a conflict between the English version of the Privacy Policy and a version of the Privacy Policy in a language other than English, the English version shall prevail. This paragraph does not apply if you are a resident of the province of Quebec. 

QU’EST-CE QUI CONSTITUE DE L’INFORMATION PERSONNELLE?

L’information personnelle est toute information concernant un individu identifiable et inclut l’information tel que le nom d’un individu, l’adresse et le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’âge, le sexe, le statut matrimonial ou familial, un numéro d’identification, de l’information financière, l’historique quant à l’éducation, etc. L’information personnelle, cependant, n’inclut pas l’information utilisée dans le cadre d’un emploi, des affaires ou d’autres fins professionnelles.

QUELLE INFORMATION PERSONNELLE COLLECTONS-NOUS?

Information personnelle des utilisateurs 

Nous récoltons l’information personnelle que nous avons besoin pour fournir nos Services aux utilisateurs et pour interagir avec eux, incluant les fins suivantes : 

  • Pour fournir nos Services et contrôler leur qualité;
  • Pour recevoir les paiements pour les Services rendus;
  • Pour comprendre les besoins et préférences des utilisateurs et répondre à leurs demandes;
  • Pour mener des recherches et des analyses statistiques concernant l’offre des Services et/ou le profil des utilisateurs; 
  • Pour offrir et améliorer la relation entre nous et les utilisateurs; 
  • Pour gérer et développer notre entreprise, incluant la personnalisation de nos Services pour les utilisateurs actuels et futurs;
  • Pour communiquer avec les utilisateurs de nos Services et produits actuels et potentiels;
  • Pour se conformer aux vérifications des comptes et exigences légales;
  • Pour faire preuve de diligence et effectuer des transactions pouvant inclure l’achat, la vente ou le transfert d’information personnelle, incluant l’achat, la vente, l’emplacement, la fusion et/ou toute autre type d’acquisition, de disposition, de sécurisation ou de financement d’entreprise ou de personne juridique ou morale; et 
  • Toutes autres fins pour lesquelles nous avons le consentement, et ce, en vertu des lois applicables. 

L’information personnelle est récoltée directement de nos utilisateurs lorsque nous entrons en contact avec ceux-ci dans le but de fournir les Services. Nous pouvons aussi récolter de l’information personnelle concernant nos utilisateurs d’autres personnes, avec un consentement approprié ou tel qu’autorisé par la Loi.

L’information personnelle peut être récoltée au moment où l’utilisateur est redirigé vers un lien à une webdiffusion accessible via notre site Web, au moment de la connexion ou a tout autre moment lorsqu’il utilise le site Web. 

Paiement et information relative à la carte de crédit

Certains Services vont demander un paiement par carte de crédit, carte de débit, ou autre moyen de paiement électronique. Si vous utilisez ces moyens de paiement avec nous, vous aurez à fournir certaines informations aux fins d’identification et de vérification, tel que votre nom, le numéro de la carte de crédit, débit, ou autre, la date d’expiration sur la carte et le code de sécurité.

Dans le cas où vous êtes dirigé vers une passerelle de paiement tierce pour effectuer des paiements pour les services proposés sur notre site Web, la Politique sur la Protection de la Vie Privée, les conditions d’utilisation, les politiques de remboursement, les mécanismes de plaintes et toutes les autres politiques applicables de la tierce partie vont régir les plaintes ou les violations par rapport a l’information fournie. En d’autres mots, FMNC ne sera pas responsable des violations de la vie privée résultant de l’utilisation d’un site Web tiers lié ou dirigé par le site Web de FMNC. 

Protocole Internet et Informations d’Accès

Quand vous utilisez notre site Web et nos Services, nous allons aussi recevoir des données quant à l’utilisation. Cela inclut l’information par rapport à votre interaction avec notre site Web ou les autres plateformes en ligne (par exemple, lorsque vous regardez ou cherchez du contenu, créez ou vous connectez à votre compte, associez un appareil à votre compte, etc.). 

Nous récoltons aussi des données quant aux appareils et ordinateurs que vous utilisez pour accéder nos Services, incluant les adresses IP, le type de navigateur, la langue, le système d’opération, l’information sur les appareils mobiles (incluant les identificateurs pour les appareils et les applications), le site Web de référence, les pages visitées, l’emplacement (dépendamment des permissions que vous nous avez accordées), et l’information des témoins de navigateur (cookies). 

CONSENTEMENT ET RETRAIT 

FMNC doit demander votre consentement pour récolter, utiliser et partager votre information personnelle, dans la mesure requise par la Loi. FMNC va assumer que vous consentez a l’utilisation et le partage de votre information personnelle, tel que permis par la Loi, si vous choisissez de fournir cette information personnelle à FMNC pour des fins raisonnables associées à nos Services.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant les paramètres de votre compte FMNC (si applicable) ou les mécanismes définis sur le site Web, ou en contactant notre Agent de Protection de la Vie Privée désigné dans la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée. 

COMMENT NOUS UTILISONS L’INFORMATION PERSONNELLE

Nous utilisons et divulguons l’information personnelle d’un utilisateur aux seules fins pour lesquelles elle avait été récoltée, comme décrit dans la Politique sur la Protection de la Vie Privée, sauf lorsqu’il existe une autorisation or une obligation légale. 

Si nous souhaitons utiliser ou divulguer votre information personnelle pour toute nouvelle fin, non mentionnée dans la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, nous demanderons pour votre consentement, à moins que le consentement ne soit pas requis en vertu de la Loi applicable.

FMNC ne concède pas de licence, ne vend pas ou ne soumet pas l’information personnelle à des tierces parties sauf si permis par la présente Politique de Protection de la Vie Privée, tel que permis ou requis par la Loi, ou avec votre consentement. De plus, nous pouvons partager votre information personnelle avec nos sociétés affiliées directes et indirectes (« Sociétés Affiliées »), pour l’utiliser seulement en vertu de la présente Politique de Protection de la Vie Privée et/ou tel que permis ou requis par la Loi.

FMNC peut aussi partager votre information personnelle avec ses fournisseurs de services dans le but de poursuivre les fins décrites dans la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, et va utiliser des mesures contractuelles pour empêcher ces fournisseurs de services d’utiliser votre information personnelle autrement que pour accomplir les services prévus au contrat. 

Si une partie ou l’ensemble des activités ou actifs de FMNC est / sont vendus ou financés, l’information personnelle pourrait être divulguée dans le cadre de restrictions quant à la confidentialité pour des fins de diligence. Si les activités ou les actifs de FMNC sont vendus ou financés, l’information personnelle pourrait être utilisée par les entités subséquentes si l’utilisation est en conformité avec la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée. Dans l’éventualité qu’une transaction engendre le transfert de la propriété de l’information personnelle, la Politique de Protection de la Vie Privée de la partie prenante sera mise à votre disposition sur le site Web et régira votre information personnelle. FMNC n’est pas obligé de communiquer avec vous un tel transfert; cependant, FMNC doit mettre à jour la Politique de Protection de la Vie Privée si nécessaire à la suite d’un tel transfert ou si requis par la Loi.

EMPLACEMENT ET PROTECTION DE L’INFORMATION PERSONNELLE 

La protection de votre information personnelle est importante pour nous.

FMNC traite et stocke l’information personnelle à son siège social à 225 Boulevard Alison, Fredericton, NB E3C 2S5.

FMNC fait tous les efforts raisonnables pour assurer que votre information personnelle est exacte et complète. Nous comptons sur les utilisateurs pour nous informer de tout changement à leur information personnelle susceptible d’affecter leur relation avec nous. Si vous êtes au courant d’un erreur dans notre information par rapport à vous, s’il-vous-plait avisez-nous en communiquant avec notre Agent de Protection de la Vie Privée. ou un personnel du service à la clientèle (si disponible et applicable), et nous allons corriger l’erreur à votre demande sur toutes nos bases de données lorsque raisonnablement possible. Dans certains cas, nous pourrions demander pour une demande écrite pour corriger l’erreur. 

Nous conservons votre information de compte/connexion pour aussi longtemps que votre compte est en existence, ou selon les besoins pour utiliser votre compte. Dans certains cas, lorsque vous nous donnez de l’information spécifiquement pour une fonctionnalité de nos Services, nous supprimons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Nous conservons aussi l’information sur vous ainsi que votre utilisation de nos Services pour aussi longtemps que nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, pour des raisons légales, et pour prévenir tout préjudice, incluant ce qui est décrit ci-dessus dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée.

Nous protégeons les informations personnelles avec des mesures technologiques, physiques et contractuelles appropriées, de manière adaptée à la sensibilité de ces informations. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour empêcher toute perte, mauvaise utilisation, divulgation ou modification des informations personnelles, ainsi que tout accès non autorisé à des informations personnelles.

Lorsque nous travaillons avec des fournisseurs de services et du personnel, nous leur demandons de se conformer aux lois sur la confidentialité et à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Il est toujours possible que, malgré nos garanties, vos informations personnelles soient ou deviennent accessibles aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale des juridictions où se trouvent nos fournisseurs de services.

Nous utilisons les mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des informations personnelles, y compris le déchiquetage de tous les enregistrements papier et la suppression permanente des enregistrements électroniques. Nous conservons les informations personnelles uniquement dans la mesure où cela est raisonnable pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou à des fins juridiques ou commerciales.

Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services pour adopter et maintenir le niveau de sécurité approprié. Ces fournisseurs de services et ce personnel seront tenus de se conformer aux lois sur la confidentialité et à la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée. 

Sécuriser vos informations personnelles est notre priorité absolue. Toutefois, veuillez noter qu’il n’existe aucune méthode permettant de garantir que la transmission ou le stockage des données est sécurisé à 100%. Nous sommes une entreprise basée sur Internet et, par conséquent, il est possible qu’en dépit de tous nos efforts et de toutes nos garanties, vos informations restent accessibles aux forces de l’ordre et de sécurité nationale de juridictions dans lesquelles nous pourrions avoir une présence professionnelle ou des associations professionnelles.

COMMENT LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES

Nous ne partageons pas vos informations personnelles, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous.

Lorsque vous acceptez ou nous demandons de partager

Vous pouvez nous autoriser à partager vos informations personnelles avec des tiers, y compris des passerelles de paiement tierces et d’autres applications ou plates-formes. Par exemple, vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers appropriés, si nécessaire, si vous utilisez notre boutique en ligne ou notre service de contribution. L’utilisation de vos informations personnelles par des tiers sera régie par les politiques et conditions de confidentialité de ce tiers. 

Pour Traitement Externe

Nous sommes susceptibles de transférer des informations à nos sociétés affiliées, prestataires de services et autres partenaires qui traitent les informations pour nous, conformément à nos instructions et conformément à la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, en appliquant les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Cela peut se produire en relation avec le support client, les technologies de l’information, le traitement des paiements, les ventes, le marketing, l’analyse des données, la recherche et les enquêtes.

Pour des Raisons Juridiques ou pour Éviter tout Préjudice

Nous pouvons conserver ou divulguer des renseignements personnels pour nous conformer à une loi, à un règlement, à un processus judiciaire ou à une demande gouvernementale; pour faire valoir des droits légaux ou se défendre contre des actions en justice; ou pour prévenir, détecter ou enquêter sur des activités illégales, des fraudes, des abus, des violations de nos conditions ou des menaces à la sécurité des Services ou à la sécurité physique de toute personne.

Dans le cas où une procédure légale (telle qu’un mandat de perquisition, une demande de divulgation, une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître) nécessitant la divulgation de vos informations personnelles, nous vous en informerons, sauf si la loi nous en interdit la divulgation. Lorsqu’une ordonnance du tribunal spécifie une période de non-divulgation, nous fournissons un préavis retardé après l’expiration de la période de non-divulgation. Les exceptions à notre politique de notification incluent des situations urgentes ou contre-productives, par exemple, lorsqu’il y a une urgence comportant un danger de mort ou de graves blessures à une personne. 

Nous pouvons partager des informations non personnelles qui sont agrégées, expurgées ou dépersonnalisées afin qu’elles ne puissent pas être utilisées de manière raisonnable pour identifier une personne. Nous pouvons divulguer ces informations publiquement et à des tiers (par exemple, dans des rapports publics sur l’utilisation de nos services et à nos partenaires commerciaux).

MODIFICATION OU SUPPRESSION DE DONNÉES

Les paramètres de votre compte / connexion (le cas échéant) vous permettent de modifier et de supprimer vos informations personnelles. Par exemple, vous pouvez modifier ou supprimer les données que vous avez fournies et supprimer votre compte si vous le souhaitez. Vous pouvez également contacter notre Agent de la Protection de la Vie Privée

Si vous choisissez de supprimer votre compte, veuillez noter que, même si la plupart de vos informations personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, la suppression de tous vos informations personnelles peut prendre jusqu’à 90 jours, à compter de la date enregistrée par FMNC et ses systèmes de sauvegarde, en raison de la taille et de la complexité des systèmes que nous utilisons pour stocker les données. Nous pouvons également conserver des données pour des raisons juridiques ou pour éviter tout préjudice.

Si vous vous opposez à l’utilisation ou au partage de vos informations personnelles, vous pouvez vous désabonner et vous désinscrire en utilisant les fonctions de désabonnant et de désinscription dans nos communications ou sur notre site Web, ou vous pouvez contacter notre Agent de la Protection de la Vie Privée comme indiqué ci-dessous dans cette Politique sur la Protection de la Vie Privée.

Si vous souhaitez accéder à certaines informations, sachez que FMNC peut ne pas être en mesure de fournir un accès à des informations qui constituent des informations commerciales confidentielles, qui ont été collectées dans le cadre d’une enquête sur une violation d’un contrat ou d’une loi, en ce qui concerne le règlement des différends, ou qui peuvent autrement être retenus dans la mesure permise ou requise par la loi, ou qui peuvent être assujettis au privilège avocat-client ou à toute autre forme similaire de privilège.

OPERATIONS INTERNATIONALES ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Nous exerçons nos activités à l’international et pouvons transférer des informations vers d’autres pays aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que les pays dans lesquels nous exerçons des activités peuvent avoir des lois sur la confidentialité et la protection des données différentes et potentiellement moins protectrices que les lois de votre pays. Vous acceptez ce risque lorsque vous utilisez le site Web et / ou nos services.

LIENS ET AUTRES SITES / PLATEFORMES ASSOCIÉS 

Notre site Web et nos plates-formes peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web et plates-formes. Nous déclinons toute responsabilité envers le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites Web et de ces plateformes. Vous devez lire attentivement les déclarations de confidentialité et les autres conditions d’utilisation de ces sites et plateformes. Veuillez noter que ces autres sites Web et plateformes peuvent collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles d’une manière très différente de celle de FMNC.

OÙ ET COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez déposer une plainte, poser une question ou obtenir un accès à vos informations personnelles que nous pourrions conserver, retirer votre consentement, modifier vos informations ou si vous avez des questions sur nos politiques et pratiques en ce qui concerne nos Services et fournisseurs de services, y compris toute collecte, utilisation, divulgation ou stockage de Renseignements Personnels par nos fournisseurs de services dans certains territoires, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Forget Me Not Ceremonies Inc.
Prospect Plaza Post Office Box 30106
Fredericton, NB E3B 0H8
Attn: Privacy Officer – Travis Avery
email: legal@fmnceremonies.com

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous révisons régulièrement notre Politique sur la Protection de la Vie Privée et nos procédures, et cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Veuillez vérifier régulièrement afin que vous soyez au courant des modifications apportées à la Politique sur la Protection de la Vie Privée.